Agriculture, Environnement, développement local :

comment concilier tous les enjeux ?

 

« Sur un même territoire, les projets sont souvent nombreux et les terres parfois très convoitées. Sur un même territoire, les projets sont souvent nombreux, et l’espace n’est pas extensible… Comment concilier ces différents enjeux au service de la vitalité des territoires ? Comment gérer la compétition entre le besoin de développement local, la préservation de l’espace agricole et la protection de l’environnement ? Comment accompagner les acteurs des territoires dans le maintien des grands équilibres ?

C’est cette complexité de choix que la Safer Nouvelle-Aquitaine souhaite partager cette année lors des conférences départementales du foncier rural : La Terre Pour Quoi ? Nous vous donnons rendez-vous dans votre département pour échanger ensemble !»

Patrice COUTIN, Président de la Safer Nouvelle-Aquitaine

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Replay : Conférence régionale du foncier rural

C'était le 4 mai de 17h30 à 19h30

"Sur un même territoire, les projets sont souvent nombreux, et l’espace n’est pas extensible… Comment concilier ces différents enjeux au service de la vitalité des territoires ? Comment gérer la compétition entre le développement local, la préservation de l’espace agricole et la protection de l’environnement ?

Patrice Coutin
Président de la Safer Nouvelle-Aquitaine

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  • Agriculture et vitalité des territoires ruraux

    Récemment installé avec sa famille à Flayat dans la Creuse, Quentin, webdesigner, nous explique pourquoi le qualificatif de néorural lui va bien
  • Agriculture et environnement

    Comment concilier tous les enjeux entre le développement de l'agriculture et la préservation de l'environnement, témoignages du Conservatoire d'espaces naturels, du syndicat des marais et du conservatoire du littoral
  • Agriculture et alimentation

    A Mérignac en Gironde, découvrez l'installation d'agriculteurs bio avec l'aide de la Safer qui a participé aussi à d'autres aménagement sur une zone de 80 ha en périphérie de la commune avec des compensations environnementales pour un industriel local

Vos questions

Quels sont les dispositifs disponibles pour aider à l’installation ?
Les Safer ont-elles toujours l’ambition de répartir le foncier de manière équitable pour favoriser l’installation de jeunes agriculteurs, en particulier en hors cadre familial ?

Revoir le débat 1 « Agriculture et alimentation » en cliquant ici.

L’installation agricole constitue l’une des missions phare des Safer. La Safer Nouvelle-Aquitaine rétrocède chaque année environ 5 000 ha, soit le tiers des superficies qu’elle appréhende, au bénéfice de près de 400 jeunes agriculteurs préparant leur installation, s’installant ou récemment installés. 60% des surfaces attribuées aux premières installations bénéficient à des projets en hors cadre familial. Les jeunes agriculteurs bénéficient d’une priorité pour l’accès au foncier lors des rétrocessions Safer.

La Safer Nouvelle-Aquitaine apporte des solutions personnalisées aux jeunes agriculteurs et les accompagne dans leur installation, de la recherche de la propriété à la signature de l’acte d’achat :

– Recherche de la propriété correspondant le mieux au projet

– Analyse et expertise de la propriété

– Négociation au prix juste en vue de faciliter l’installation

– Réalisation d’une restructuration parcellaire si nécessaire

– Recherche de bailleurs et possibilité pour eux de souscrire à une assurance « fermages impayés » proposée par la Safer et Groupama, et prise en charge par la Région lors d’une location à un nouvel installé

– Utilisation de la convention de mise à disposition (CMD) comme outil relais dans l’attente d’une installation

– Remise sur le montant de la prestation Safer pour les rétrocessions de foncier à un jeune agriculteur de moins de 40 ans

De plus, consciente du poids de l’investissement foncier et des frais associés dans les dossiers d’installation, la Safer Nouvelle-Aquitaine a développé deux dispositifs : le portage foncier, qui permet de différer l’investissement foncier, et le FASCINA, qui vise à alléger le coût des frais d’acte.

– Le portage foncier est un système d’acquisition progressive du foncier mis en place en partenariat avec la Région Nouvelle-Aquitaine et certaines banques, ainsi que certains départements et coopératives. La Safer achète le foncier et le met à disposition des jeunes agriculteurs bénéficiaires en contrepartie d’un acompte annuel, pendant 5 ans. Ces versements annuels sont ensuite déduits du prix d’acquisition à l’issue du portage. Le portage permet de différer l’acquisition du foncier non bâti et ainsi de sécuriser la viabilité économique des projets. A ce jour, 2 502 hectares sont portés par la Safer au profit de l’installation de 140 jeunes agriculteurs pour un montant total de 14,6 M€.

– Le FASCINA*, instrument financier mis en place par la Safer Nouvelle-Aquitaine, prend en charge 50% des frais d’acte (plafond 1 500 €) lors d’une acquisition réalisée auprès de la Safer lors de l’installation.

Comment assurer le portage du foncier ?
La Safer pourrait-elle être un intervenant expert dans les montages sociétaires durables, mutualistes et citoyens, afin de soulager les producteurs agricoles du foncier ?
Si on veut installer des jeunes, n’est-il pas primordial d’encourager les propriétaires à conserver et louer leurs terres ?
Quel partenariat avec Terre de Lien ? Quelle complémentarité dans l’accompagnement à l’installation ?

Revoir le débat 1 « Agriculture et alimentation » en cliquant ici.

L’installation agricole constitue l’une des missions phare des Safer. La Safer Nouvelle-Aquitaine rétrocède chaque année environ 5 000 ha, soit le tiers des superficies qu’elle appréhende, au bénéfice de près de 400 jeunes agriculteurs préparant leur installation, s’installant ou récemment installés. Les jeunes agriculteurs bénéficient d’une priorité pour l’accès au foncier lors des rétrocessions Safer.

La Safer Nouvelle-Aquitaine apporte des solutions personnalisées aux jeunes agriculteurs et les accompagne dans leur installation, de la recherche de la propriété à la signature de l’acte d’achat : en savoir plus en cliquant ici (=> vers la réponse 1).

Consciente du poids de l’investissement foncier, la Safer Nouvelle-Aquitaine a développé un dispositif de portage foncier qui permet de différer l’investissement foncier. Il s’agit d’un système d’acquisition progressive du foncier mis en place en partenariat avec la Région Nouvelle-Aquitaine et certaines banques, ainsi que certains départements et coopératives. La Safer achète le foncier et le met à disposition des jeunes agriculteurs bénéficiaires en contrepartie d’un acompte annuel, pendant 5 ans. Ces versements annuels sont ensuite déduits du prix d’acquisition à l’issue du portage. Le portage permet de différer l’acquisition du foncier non bâti et ainsi de sécuriser la viabilité économique des projets. A ce jour, 2 502 hectares sont portés par la Safer au profit de l’installation de 140 jeunes agriculteurs pour un montant total de 14,6 M€

La Safer intervient également dans la recherche de bailleurs et propose à ceux-ci la possibilité de souscrire à une assurance fermages impayés avec Groupama, et prise en charge par la Région lors d’une location à un nouvel installé.

Enfin sur de nombreux territoires, Safer et Terre de Liens travaillent en complémentarité pour favoriser l’installation de nouveaux agriculteurs, via notamment le dispositif de stockage foncier qui permet à la Safer d’acheter et de stocker des propriétés agricoles dans l’attente d’une acquisition par Terre de Liens. Vous trouverez un exemple de ce partenariat dans le N°23 de Paroles de foncier en cliquant ici.

Dans cette commune de Haute-Vienne, le maire a fait appel à Terre de Liens et à la Safer pour qu’une ferme inoccupée depuis 4 ans soit reprise. La collaboration de Terre de Liens et la Safer, avec l’aide de la Région Nouvelle-Aquitaine, a permis de trouver un repreneur en élevage de vaches Salers. Le stockage de la ferme par la Safer et son acquisition par Terre de Liens ont permis une installation dans un secteur en déprise agricole.

Est-il possible de s’installer sur des terres agricoles sans formation agricole ? Faut-il un projet précis ? Y a-t-il des aides à la conception de projet viable ?
La question de l’accession à la terre pour des NIMA : quels diplômes ? Quelles filières ?

Revoir le débat 1 « Agriculture et alimentation » en cliquant ici.

La formation agricole n’est pas obligatoire pour une installation, mais est fortement conseillée. Dans chaque département, les Points Accueil Installation Transmission (PAIT) informent et orientent tous les porteurs de projet qui souhaitent s’installer en agriculture (contacts en cliquant ici).

L’installation agricole constitue l’une des missions phare des Safer. La Safer Nouvelle-Aquitaine rétrocède chaque année environ 5 000 ha, soit le tiers des superficies qu’elle appréhende, au bénéfice de près de 400 jeunes agriculteurs préparant leur installation, s’installant ou récemment installés. Les jeunes agriculteurs bénéficient d’une priorité pour l’accès au foncier lors des rétrocessions Safer.

La Safer Nouvelle-Aquitaine apporte des solutions personnalisées aux jeunes agriculteurs et les accompagne dans leur installation, de la recherche de la propriété à la signature de l’acte d’achat : en savoir plus en cliquant ici (=> vers la réponse 1).

Comment favoriser la disponibilité de terres agricoles en jachère pour installer des jeunes agriculteurs ?

La Safer contribue à l’aménagement équilibré et durable des espaces ruraux et périurbains. Au travers de de diagnostics des sols et territoires, et de l’observation des ventes et achats de biens et de la pression sur le foncier, elle accompagne les acteurs locaux et apporte des éléments pour l’élaboration de stratégies foncières, notamment pour la reconquête des friches agricoles.

Par exemple, la Chambre d’agriculture de Lot-et-Garonne et la Safer avaient lancé une stratégie commune pour recenser, cartographier et ainsi valoriser les friches agricoles. La Communauté d’Agglomération d’Agen, dans le cadre de ce partenariat, a ainsi bénéficié d’un diagnostic exhaustif et complet sur plus de 3.500 hectares de friches. Il en est ressorti que 25% de ce territoire, soit environ 870ha, pouvaient potentiellement revenir à l’agriculture. 1 100 propriétaires de quelques 2 000 parcelles de plus de 0,5 hectare ont ainsi été rencontrés pour parler du devenir de ces terres. En savoir plus en cliquant ici.

La Convention de Mise à Disposition proposée par la Safer peut être un outil efficace pour lutter contre les friches agricoles. Ce dispositif permet à tout propriétaire de confier par convention de mise à disposition la gestion de ses terres ou de ses vignes à la Safer. La Safer donne à bail le foncier mis à disposition à un exploitant qui le mettra en valeur. La durée de mise à disposition est de

1 à 6 ans renouvelable une fois quelle que soit la surface. Une convention signée pour plusieurs années reste cependant résiliable annuellement par l’une ou l’autre des parties. Cette solution de transition permet au propriétaire d’attendre sereinement la mise en place d’une solution définitive (bail rural, vente, ou installation d’un membre de la famille…) et de faire exploiter son foncier dans cette attente. En savoir plus en cliquant ici.

Comment la Safer intervient pour faciliter les reprises d’activité, l’arrivée de nouveaux exploitants, l’intégration de nouveaux acteurs souhaitant développer une activité agricole ?
Nombre d’urbains souhaitent revenir à la campagne : quels dispositifs pour les insérer, les accompagner ?

Revoir le débat 1 « Agriculture et alimentation » en cliquant ici.

Revoir le débat 3 « Agriculture et vitalité des territoires » en cliquant ici.

L’installation agricole constitue l’une des missions phare des Safer. La Safer Nouvelle-Aquitaine rétrocède chaque année environ 5 000 ha, soit le tiers des superficies qu’elle appréhende, au bénéfice de près de 400 jeunes agriculteurs préparant leur installation, s’installant ou récemment installés. Les jeunes agriculteurs bénéficient d’une priorité pour l’accès au foncier lors des rétrocessions Safer.

La Safer Nouvelle-Aquitaine apporte des solutions personnalisées aux jeunes agriculteurs et les accompagne dans leur installation, de la recherche de la propriété à la signature de l’acte d’achat : en savoir plus en cliquant ici (=> vers la réponse 1).

Conséquence de la crise sanitaire, les changements de vie s’accélèrent depuis quelques mois, de nombreux porteurs de projets contactent la Safer pour s’installer à la campagne, y développer un projet professionnel, une reconversion ou tout simplement y vivre. L’accès au foncier est une des clés pour la réalisation de nombreux projets. La Safer accompagne tous les porteurs de projets souhaitant s’installer en agriculture et construire un projet de vie en milieu rural.

La création de la Safer Nouvelle-Aquitaine, en juin 2019, née de la fusion des trois Safer régionales, a été l’occasion de structurer et de développer un service dédié à l’accompagnement des installations en milieu rural : le Service Projets et Investissements Ruraux (SPIR). Ce service solutionne la transmission de propriétés ou d’exploitations ne trouvant pas de repreneurs localement, accueille et accompagne les porteurs de projets extérieurs qui participent ainsi au dynamisme des territoires ruraux.

Comment concilier activités agricoles, qualité de vie à la campagne et pressions de la société économique ?

Ce sujet a été abordé en partie lors de la conférence, nous vous invitons à redécouvrir le débat 3 « Agriculture et vitalité des territoires » en cliquant ici.

Quelles est la réglementation quant à l’usage de l’eau en agriculture (arrosage des cultures agricoles en pleine journée, sur les routes…) ?

Cette question a été abordée lors de la conférence, vous vous invitons à redécouvrir la réponse de notre invité, Luc Servant, Président de la Chambre Régionale d’Agriculture Nouvelle-Aquitaine, en cliquant ici.

Comment concilier besoin de nourrir la planète, besoin croissant d’énergie avec respect des enjeux climatiques et revenu des agriculteurs à préserver, eu égard aux projets de plus en plus nombreux de panneaux photovoltaïques au sol et méthanisation ?

Cette question a été abordée lors de la conférence, vous vous invitons à redécouvrir la réponse de notre invité, Luc Servant, Président de la Chambre Régionale d’Agriculture Nouvelle-Aquitaine, en cliquant ici.

L’ambition de zéro artificialisation nette pourrait accroître à la désertification des espaces ruraux ?

Cette question a été abordée lors de la conférence, nous vous invitons à redécouvrir la réponse de notre invité, Rogers Gervais, Vice-président de la Communauté d’agglomération de La Rochelle, en cliquant ici.

Que pensez-vous du dispositif « ceinture verte » qui se met en place dans certaines régions, notamment sur Pau ? Comment concilier le foncier sur une communauté d’agglomération avec l’agriculture en biologique et une production locale ?

La Safer accompagne les collectivités dans leurs projets agricoles, notamment ceux des SCIC de Limoges et Pau. Elle accompagne également d’autres initiatives de collectivités, avec par exemple :

– L’installation de 5 jeunes agriculteurs en zone périurbaine en partenariat avec la Ville de Mérignac : regarder la vidéo en cliquant ici, ou lire le Paroles de foncier N°24 en cliquant ici.

– L’accompagnement des PAT de Bergerac et de Périgueux : lire le Paroles de foncier N°20 en cliquant ici.

Comment concilier les enjeux sur les espaces périurbains, entre artificialisation galopante, volonté de résilience alimentaire, préservation d’espaces de biodiversité… Ces espaces périurbains doivent-ils être appréhendés de façon spécifique par la Safer et autres acteurs de territoire, du développement agricole ?

La Safer contribue à l’aménagement équilibré et durable des espaces périurbains. Elle accompagne les collectivités dans l’optimisation, la maitrise et l’économie foncière des espaces périurbains. Au travers de de diagnostics des sols et territoires, et de l’observation des ventes et achats de biens et de la pression sur le foncier, elle apporte des éléments pour l’élaboration des documents d’urbanisme.

Dans le cadre de conventions avec les collectivités, la Safer :

– Expertise, achète, attribue des biens fonciers dont les usages garantis, s’inscrivent dans les politiques locales d’aménagement,

– Échange, restructure, stocke des parcelles et en constitue des lots pour rationaliser les exploitations (transport, irrigation), compenser les terres sous emprises de projets et installer des agriculteurs ou porteurs de projet,

– Assure la gestion durable des biens à travers des cahiers des charges adaptés aux contextes,

– Contribue à la transparence et la régulation des prix.

En savoir plus en téléchargeant la fiche « Les Safer et le périurbain »

Quel statut pour les digues non classées pour protéger les terres agricoles cultivables situées en zones inondables ?

Retrouvez les Programmes d’Actions de prévention des inondations (PAPI) de la région sur le site de la DREAL Nouvelle-Aquitaine en cliquant ici.

Le dispositif « PAPI » est un appel à projet initié par l’État depuis 2002. Les PAPI ont pour objet de promouvoir une gestion globale des risques d’inondation à l’échelle d’un bassin de risque cohérent, en vue de réduire leurs conséquences dommageables sur la santé humaine, les biens, les activités économiques et l’environnement. Ces programmes sont portés par les collectivités territoriales ou leurs groupements et constituent le cadre d’un partenariat étroit avec l’Etat en matière de prévention des inondations.

Les projets multiples (agriculture vivrière, agroforesterie, agrotourisme…) peuvent-ils s’insérer dans le pays, et construire – préserver – renforcer un écosystème à la fois agricole et humain ?

La Safer accompagne tous les porteurs de projets, dans leur diversité, souhaitant s’installer en agriculture et construire un projet de vie en milieu rural.

Conséquence de la crise sanitaire, les changements de vie s’accélèrent depuis quelques mois, de nombreux porteurs de projets contactent la Safer pour s’installer à la campagne, y développer un projet professionnel, une reconversion ou tout simplement y vivre. L’accès au foncier est une des clés pour la réalisation de nombreux projets.

Retrouvez ci-suivants de nombreux et divers projets d’installations accompagnés par la Safer :

– Une exploitation en élevage bio sur la commune de Rancon en Haute-Vienne : Paroles de foncier N°23

– 5 projets agricoles périurbains à Mérignac en Gironde : Paroles de foncier N°24 et en vidéo

– Une « maison de retraite pour poules » sur la commune de Coussac-Bonneval en Haute-Vienne : Paroles de foncier N° 25

– Une reconversion en viticulture en Castillon Côtes-de-Bordeaux : Paroles de foncier N°26

– Des projets agricoles, touristiques et écologiques sur les communes des Eyzies et de Tursac en Dordogne : Paroles de foncier N°27

– La valorisation des marais de Talmont-sur-Gironde en Charente-Maritime avec le Conservatoire d’Espaces Naturels, le Conservatoire du Littoral et l’installation d’un jeune éleveur : voir la vidéo

– L’accueil de nouveaux habitants sur la commune rurale de Flayat en Creuse : voir la vidéo

Comment gérer des friches dont on ne connait pas les propriétaires ? Quels recours ?

Afin de gérer et de maîtriser les biens sans maître, que ce soient des terrains ou des bâtiments, la Safer accompagne les collectivités dans l’appréhension de ce foncier par la mise en œuvre de la procédure des biens sans maître. Cette procédure permet d’en retrouver la maîtrise de les remettre en valeur.

Que sont les biens sans maître ? Trois catégories de biens sont considérées comme n’ayant pas de maître, selon le Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) :

  1. Les biens qui font partie d’une succession ouverte depuis plus de trente ans et pour laquelle aucun successible ne s’est présenté
  2. Les immeubles qui n’ont pas de propriétaire connu et pour lesquels depuis plus de trois ans la taxe foncière sur les propriétés bâties n’a pas été acquittée ou a été acquittée par un tiers
  3. Les immeubles qui n’ont pas de propriétaire connu, qui ne sont pas assujettis à la taxe foncière sur les propriétés bâties et pour lesquels, depuis plus de trois ans, la taxe foncière sur les propriétés non bâties n’a pas été acquittée ou a été acquittée par un tiers (Catégorie isolée par la Loi d’avenir du 13 octobre 2014)

En savoir plus en cliquant ici

L’avenir de la forêt souffre de l’indivision qui génère une mauvaise gestion forestière. Quelle évolution de la Safer pour limiter ce phénomène ?

Les tempêtes successives ont rendu une partie du massif forestier néo aquitain inexploitable à cause de son morcellement. Afin de faciliter son reboisement et sa gestion, de nombreux acteurs locaux, collectivités locales, propriété forestière et la Safer, se sont mobilisés dès 2003 autour de la restructuration parcellaire du massif.

Sur des périmètres définis, la Safer réalise ainsi des échanges multilatéraux amiables entre propriétaires afin d’agrandir la taille des îlots forestiers et de faciliter par la suite leur replantation et leur gestion. En Gironde par exemple, ce sont plus de 10 000 hectares de forêt qui ont été restructurés en multipliant par 4 environ la taille des ilots.

En Charente-Maritime, la Safer intervient pour restructurer un périmètre forestier dans le cadre d’un projet de territoire visant la valorisation des bois pour l’alimentation de chaudières collectives : en savoir plus sur l’étude AMIBOIS en cliquant ici.

Par ailleurs souvent en forêt, de nombreuses parcelles se retrouvent au fil des ans sans propriétaire identifié. Afin de gérer et de maîtriser ces biens sans maître, la Safer accompagne les collectivités dans l’appréhension de ce foncier par la mise en œuvre de la procédure des biens sans maître. Cette procédure permet d’en retrouver la maîtrise de les remettre en valeur. En savoir plus en cliquant ici.

Je ne connais pas réellement le rôle de la Safer ?
En vue des enjeux actuels de renouvellement des actifs agricoles, de protection de l’environnement… Les Safer actualisent-elle leurs missions ?

Nous vous invitons à découvrir la vidéo « La Safer ça sert à tous » en cliquant ici.

Une Safer (Société d’aménagement foncier et d’établissement rural) est une société anonyme, sans but lucratif, avec des missions d’intérêt général, sous tutelle des ministères de l’Agriculture et des Finances. Les Safer couvrent le territoire français métropolitain et 3 DOM. Issues des lois d’orientation agricole de 1960 et 1962, les Safer ont aujourd’hui plus de cinquante ans d’expérience sur le terrain.

Les Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer) permettent à tout porteur de projet viable – qu’il soit agricole, artisanal, de service, résidentiel ou environnemental – de s’installer en milieu rural. Les projets doivent être en cohérence avec les politiques locales et répondre à l’intérêt général.

Les Safer ont été créées par la loi d’orientation agricole du 5 août 1960. Leurs objectifs initiaux consistaient à réorganiser les exploitations agricoles, dans le cadre de la mise en place d’une agriculture plus productive, et à installer des jeunes.

Depuis les origines, la société a évolué, l’appui au développement durable dans l’agriculture et dans les territoires se généralise, l’urbanisation s’étend, les terres agricoles sont utilisées à d’autres fins et la mission des Safer s’est élargie.

Les Safer développent toujours l’agriculture, mais elles protègent également l’environnement, les paysages, les ressources naturelles telles que l’eau et elles accompagnent les collectivités territoriales dans leurs projets fonciers.

Dans le cadre des instances consultatives et décisionnelles des Safer, les acteurs locaux – agriculteurs, élus territoriaux, organismes environnementaux – examinent les projets de tous les candidats, attribuent les biens et orientent leurs usages en fonction de l’intérêt général. Toutes les décisions prises sont validées par les représentants de l’État.

Que pense la Safer du projet de loi Sempastous sur la transmission des parts dans les sociétés agricoles ?

En février 2021, Chambres d’agriculture France, la FNSEA, la FNSafer et Jeunes Agriculteurs saluaient la prise de conscience des parlementaires sur la régulation du foncier et appelaient à un large consensus autour de la proposition de Jean-Bernard Sempastous. Retrouvez le communiqué de presse en cliquant ici.

Quelle attention porte la Safer au SDREA dans les délibérations des appels à candidature ? Est-elle contrainte par les préférences du SDREA ?

Le Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles (SDREA) est un outil à la disposition des instances de la Safer dans l’analyse des projets. Les instances de concertation et de décision de la Safer, que sont les Comités Techniques départementaux et le Conseil d’Administration, examinent tous les projets au regard des mission de la Safer et des politiques publiques des territoires. Le SDREA fait notamment partie des outils d’analyse.

En savoir plus sur les instances de concertation et de décision de la Safer en cliquant ici.

 

Comment voyez-vous la relation directe entre la terre et le dérèglement climatique ? Comment localiser la production-consommation et le travail pour réduire à zéro le transport motorisé des personnes, des marchandises et des consommateurs ? Quelle répartition des terres avec quels critères économiques ?

Ce sujet a été abordé en partie lors de la conférence, nous vous invitons à redécouvrir le débat 1 « Agriculture et alimentation » en cliquant ici, introduit par une vidéo présentant l’installation de 5 jeunes agriculteurs en zone périurbaine aux portes de Bordeaux : regarder la vidéo en cliquant ici, ou lire le Paroles de foncier N°24 en cliquant ici. Cet exemple illustre l’action de la Safer en faveur de l’agriculture de proximité et des circuits courts afin de rapprocher les producteurs des consommateurs.

Les Safer œuvrent prioritairement à la protection des espaces agricoles, naturels et forestiers. Leurs interventions visent à favoriser l’installation, le maintien et la consolidation d’exploitations agricoles ainsi que l’amélioration de la répartition parcellaire des exploitations. Ces interventions concourent à la diversité des systèmes de production, notamment d’agriculture biologique et de proximité.

Les Safer concourent également à la diversité des paysages, à la protection des ressources naturelles et au maintien de la diversité biologique, contribuent au développement durable des territoires ruraux, et assurent la transparence du marché foncier rural.

La Safer est une société anonyme de droit privé, sans but lucratif, avec des missions d’intérêt général, sous tutelle du ministère des finances et du ministère de l’agriculture. Dans le cadre de ses instances consultatives et décisionnelles, les acteurs locaux – agriculteurs, élus territoriaux, organismes environnementaux – examinent les projets de tous les candidats, attribuent les biens et orientent leurs usages en fonction du tissu local, des politiques publiques et des missions de la Safer. Toutes les décisions prises sont validées par les représentants de l’État.

En 2020, la Safer Nouvelle-Aquitaine a attribué près de 5 000 hectares à 386 jeunes agriculteurs dans le cadre de leur installation, auxquels viennent s’ajouter 2 500 hectares portés par la Safer au profit de l’installation de 140 jeunes agriculteurs pour un montant total de 14,6 M€ (dispositif d’acquisition progressive). Près de 1900 hectares ont également été attribué à des projets d’agriculture biologique ou d’agroforesterie.

Existe-t-il un dispositif foncier de protection des terres agricoles pour empêcher la reconversion de terre en agriculture biologique en agriculture conventionnelle ? Si non, la Safer favorise-t-elle les projets d’installation en agriculture biologique sur ce type de terre ?

Il n’existe pas de dispositif de protection des terres agricoles exploitées en agriculture biologique lors d’un changement d’exploitant.

Cependant, si des terres agricoles d’ores-et-déjà converties en bio sont vendues via la Safer, la priorité sera donnée aux candidats présentant un projet d’exploitation en agriculture biologique.

En 2020, la Safer a attribué 1 760 ha au profit de projets en agriculture biologique.

Comment la Safer envisage-t-elle de limiter les agrandissements d’exploitations, qui réduisent le nombre d’exploitants, orientent les assolements vers des productions de type industriel et qui façonnent des entreprises difficiles à transmettre ?

Les marchés fonciers et des locations sont aujourd’hui régulés, respectivement par la Safer et la CDOA. Ingénieur statisticien à l’INRAE, Laurent Piet a étudié l’influence des politiques agricoles sur la taille des exploitations sur ces 50 dernières années. Il a démontré que, parmi les politiques dont le rôle a été modérateur, le contrôle des structures et l’activité de la Safer ont eu un impact important. Si elles n’ont pas empêché le nombre d’exploitations de diminuer ni leur taille d’augmenter, ces différentes politiques, et en particulier celles visant à réguler le marché foncier, ont permis de limiter l’accroissement de l’écart entre « petites » et « grandes », et donc de maintenir une certaine homogénéité des structures.

Pour en savoir plus :

– Article de Laurent Piet dans « Paroles de foncier » N°20 : cliquez ici

– Interview de Laurent Piet en vidéo : cliquez ici

Si ces dispositifs de régulation ont fait leurs preuves, des évolutions législatives sont attendues pour moderniser et adapter ces outils à l’évolution de notre agriculture et de la société. Les Safer ont fait le constat d’un grand nombre de dérives sur le marché du foncier agricole, comme le recours croissant à des montages sociétaires, aujourd’hui non régulés, menant notamment à la concentration des exploitations. Ces comportements vont à l’encontre de l’impératif de renouvellement des générations, qui dépend d’un accès facilité au foncier pour les jeunes.

Les Safer militent depuis plusieurs années pour un renforcement des dispositifs de régulation foncière. Le 7 octobre 2020, les représentants élus des réseaux des Chambres d’agriculture, de la FNSafer, de la FNSEA et de Jeunes Agriculteurs s’étaient réunis pour partager leurs propositions communes pour une politique de régulation efficace du foncier agricole (observation, contrôle et orientation). Cet échange a donné lieu à un manifeste qui a été valorisé auprès du ministère de l’agriculture et des parlementaires afin qu’une actualisation de la politique foncière puisse enfin voir le jour. Retrouvez le manifeste sur le site de la Fédération Nationale des Safer en cliquant ici.

Depuis, dans l’attente d’une loi foncière, les députés se sont saisis du sujet de la régulation du marché des parts de société. Jean-Bernard Sempastous a déposé une proposition de loi qui apportera un début de réponse à ces enjeux. Le projet de loi a été examiné en première lecture à l’Assemblée Nationale en mai 2021 et a été adopté à une très large majorité. L’examen au Sénat se déroulera dans le courant du mois de juin 2021. Ce projet de loi a été salué par les Chambres d’agriculture France, la FNSEA, la FNSafer et les Jeunes Agriculteurs via un communiqué de presse à retrouver en cliquant ici.

Comment concilier les enjeux de préservation des ressources en eau avec la préservation des terres agricoles ? Comment protéger les zones de captage d’eau potable ? Comment sécuriser des zones à enjeu pour le stockage de l’eau pour l’agriculture ?

La Safer met en œuvre des missions d’intérêt général au service des politiques publiques :

– Dynamiser l’agriculture, les espaces forestiers et contribuer au renouvellement des générations

– Protéger l’environnement, les paysages, et les ressources naturelles telles que l’eau

– Accompagner le développement local

– Assurer la transparence du marché foncier rural et sa régulation

En 2020, la Safer Nouvelle-Aquitaine a attribué 1 281 ha à des porteurs de projet pour des intérêts environnementaux.  Elle a également stocké 278 ha en partenariat avec le Conservatoire d’Espaces naturels, afin de protéger des sites à forts enjeux environnementaux (zones humides, landes sèches, préservation de la biodiversité…), ainsi que 230 ha pour la qualité et la quantité de l’eau, en partenariat avec les agences de l’eau et les syndicats d’eau.

Par exemple en Charente-Maritime, la Safer Nouvelle-Aquitaine et Eau 17 travaillent ensemble régulièrement depuis le début des années 2000 pour tenter de protéger des pollutions les zones de captage d’eau potable destinée à la consommation du grand public. Ils ont renforcé leur partenariat, en travaillant, main dans la main, pour racheter les terres concernées et y implanter des pratiques plus vertueuses. En savoir plus en cliquant ici.

A l’occasion du Salon des Maires et des Collectivités Locales de novembre 2020, le groupe des Safer avait organisé en ligne une conférence sur le thème de « quelle stratégie foncière pour protéger la ressource en eau potable ? ». Vous trouverez le replay de cette conférence en cliquant ici. Le témoignage d’un élu en Nouvelle-Aquitaine et un exemple opérationnel en Safer de Normandie ont permis d’illustrer le rôle des Safer et les outils à leur disposition pour accompagner les maires dans cette mission. L’intervention d’un élu de la Chambre d’Agriculture du Loiret a également montré l’action des Chambres d’Agriculture auprès des agriculteurs, en lien avec les collectivités, pour adapter les pratiques agricoles à la préservation de l’environnement.

Pour en savoir plus sur la mission de protection de l’environnement des Safer : cliquez ici.

Organisateur des conférences :

Safer Nouvelle-Aquitaine

Siège social
Les Coreix, BP 2
87430 VERNEUIL-SUR-VIENNE
Tél. : 05 49 77 32 89
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